Protection des données
Politique de confidentialité
Ce que nous traitons, pourquoi, qui d’autre le reçoit et ce que vous pouvez exiger de nous.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Qui est le responsable
Cristian Cascante Portabella, NIF 38846956W, Plaça d'Ibèria 1, 08014 Barcelone (Espagne), est le responsable du traitement des données personnelles collectées via sellat.app. Sellat est sa marque commerciale.
Pour toute question relative à vos données, y compris l’exercice de vos droits : [email protected].
Si vous êtes client d’une boutique qui utilise Sellat
Certaines boutiques en ligne connectent leur boutique à Sellat pour garder la preuve de leurs commandes. Dans ce cas, la boutique est responsable du traitement de vos données, et Sellat traite pour son compte, en tant que sous-traitant, l’enregistrement de votre commande : montants, lignes, dates, les conditions que vous avez acceptées, votre identifiant client dans la boutique et une empreinte de votre adresse e-mail, jamais l’adresse elle-même. Seulement si la boutique l’active, aussi l’adresse IP depuis laquelle vous avez accepté les conditions ou une copie complète de la commande, qui contient votre nom et vos adresses.
Ces données sont traitées pour que la boutique puisse prouver la commande, et Sellat les conserve tant que la boutique garde son compte. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous à la boutique ; si vous nous écrivez à [email protected], nous lui transmettrons votre demande.
Ce que nous traitons et pourquoi
Chaque finalité, avec la base légale qui l’autorise. Votre adresse e-mail est nécessaire pour vous envoyer le certificat et gérer votre compte : sans elle, nous ne pouvons pas fournir le service. Les autres données ne sont traitées que si vous utilisez la fonction correspondante.
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer, conserver et vérifier vos preuves | Empreinte SHA-256, nom du fichier, type et taille, date. Connecté, le fichier n’est pas envoyé ; sans compte, il sert à calculer l’empreinte et n’est pas conservé | Exécution du contrat |
| Vous envoyer le certificat et le paquet de vérification | Adresse e-mail | Exécution du contrat |
| Votre compte et son accès | E-mail et, si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, votre nom (et, avec Google, votre photo de profil) | Exécution du contrat |
| Organiser nos communications sur Sellat selon votre utilisation du service | E-mail, nom, langue et étiquettes d’usage : si vous avez un compte, si vous avez protégé un fichier et si vous avez utilisé l’horodatage qualifié gratuit ou payant. Jamais vos fichiers, leurs empreintes ni leurs noms | Intérêt légitime. Nous ne vous envoyons aucune publicité sans votre consentement préalable, et vous pouvez vous y opposer en écrivant à [email protected] |
| Vous envoyer les nouveautés de Sellat, uniquement si vous le demandez depuis votre compte | E-mail, nom et langue | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment depuis votre compte ou avec le lien de désabonnement de chaque e-mail. Il est indépendant de votre compte, de vos preuves et de vos achats |
| Conservation du fichier original (optionnelle) | Le fichier que vous déposez | Exécution du contrat, à votre demande |
| Émettre un horodatage qualifié | L’empreinte et l’identifiant de la commande | Exécution du contrat |
| Connecter un assistant d’IA (ChatGPT, Claude) à votre compte, uniquement si vous le faites | Les empreintes, noms de fichiers, dates et état de vos preuves, ainsi que les données de votre compte que l’assistant consulte (offre, sceaux, limites). Jamais les fichiers conservés | Exécution du contrat, à votre demande. Vous pouvez déconnecter l’assistant à tout moment depuis votre tableau de bord |
| Paiements et abonnement | E-mail, identifiants Stripe, pays et adresse de facturation | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Données fiscales de la commande | Obligation légale |
| Conserver une trace scellée de chaque achat, des conditions acceptées et de votre abonnement aux nouveautés | Votre e-mail, les identifiants de votre compte, de la commande et du paiement, ce qui a été acheté, le montant, la date ainsi que la version et la langue des conditions. Si vous vous abonnez aux nouveautés, la phrase exacte que vous avez cochée, où et quand. Cet enregistrement reste chez Sellat et seuls vous et nous pouvons le télécharger. Sur les réseaux publics, seule son empreinte est publiée, calculée avec une valeur aléatoire pour que personne ne puisse la déduire de ces données : votre e-mail et votre nom n’y apparaissent jamais | Intérêt légitime à pouvoir prouver ce qui a été convenu, y compris en votre faveur |
| Répondre à vos questions et demandes d’information, et vous prévenir de ce que vous nous demandez | Votre nom, votre e-mail, votre entreprise ou la plateforme de votre boutique si vous les indiquez, et ce que vous nous écrivez | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Sécurité et prévention des abus | Adresse IP et journaux du serveur | Intérêt légitime |
| Mesurer l’usage du site | Données de navigation via cookies | Consentement |
Qui d’autre reçoit vos données
Nous travaillons avec les prestataires suivants, chacun pour une fonction précise et sous contrat de sous-traitance :
| Prestataire | Pour quoi |
|---|---|
| Stripe | Paiements, abonnement et factures. Vos données bancaires ne passent jamais par Sellat |
| Resend | Envoi des e-mails du produit : certificat, paquet de vérification, accès au compte et vos demandes d’information |
| Scaleway | Stockage des fichiers conservés |
| FNMT-RCM, via un distributeur agréé | Émission de l’horodatage qualifié. Ils ne reçoivent que l’empreinte |
| L’assistant d’IA que vous connectez (OpenAI, si vous connectez ChatGPT ; Anthropic, si vous connectez Claude) | Reçoit les données de vos preuves et de votre compte qu’il consulte pour vous répondre. Il les traite en tant que responsable indépendant, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité |
| Mesure d’audience (Analytics) et, si vous le choisissez, connexion avec votre compte Google | |
| Microsoft | Connexion avec votre compte Microsoft, si vous le choisissez |
| Mailchimp (Intuit) | Gestion des contacts des comptes et de nos communications sur Sellat |
| Mailrelay (CPC Servicios Informáticos Aplicados a Nuevas Tecnologías, S.L.) | Envoi des nouveautés de Sellat, uniquement aux abonnés |
| Cloudflare | Diffusion et protection du site, et une vérification anti-abus (Turnstile) lors de la création d’un compte ou d’une demande d’information |
| Tawk.to | Chat d’aide, uniquement si vous l’ouvrez : ce que vous y écrivez et les données techniques de la connexion |
| Hébergeur | Serveur où tournent Sellat et sa base de données |
Transferts hors de l’Union européenne
Les fichiers conservés sont stockés dans l’Union européenne et ne sont pas transférés en dehors.
Stripe, Resend, Google, Microsoft, Mailchimp, Cloudflare et Tawk.to sont établis aux États-Unis ou y traitent des données. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur le cadre d’adéquation applicable, ainsi que sur les garanties supplémentaires documentées par chaque prestataire.
Si vous connectez un assistant d’IA, son fournisseur (OpenAI ou Anthropic, aux États-Unis) reçoit les données qu’il consulte parce que vous le lui demandez, et relève de ses propres garanties.
Combien de temps nous conservons chaque chose
- Les preuves, leurs empreintes et leurs certificats : indéfiniment, car les conserver est le service que vous avez souscrit.
- Les ancrages sur les réseaux publics : pour toujours, et hors de notre portée.
- Les fichiers conservés : jusqu’à ce que vous les supprimiez, plus le délai technique nécessaire à l’effacement.
- Les données de votre compte : tant que vous le gardez ouvert.
- La connexion avec un assistant d’IA : jusqu’à ce que vous la déconnectiez, et au maximum un an ; ensuite, il faut la reconnecter. Les accès temporaires qu’il reçoit expirent au bout d’une heure.
- Les factures et les registres comptables : pendant les délais exigés par la réglementation fiscale et commerciale.
- Les journaux du serveur : pendant une courte période, celle nécessaire au diagnostic d’incidents et à la détection d’abus.
- Vos questions et demandes d’information : le temps nécessaire pour vous répondre et, si vous nous demandez de vous prévenir, jusqu’à ce que nous le fassions ou que vous nous disiez ne plus le souhaiter.
Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment, en écrivant à [email protected], les droits suivants :
- Accès : savoir quelles données vous concernant nous traitons.
- Rectification : corriger celles qui sont inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Opposition et limitation du traitement.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format utilisable.
Si vous estimez que nous n’avons pas traité votre demande correctement, vous pouvez saisir l’Agence espagnole de protection des données (aepd.es).
Ce qui reste publié et ne peut pas être effacé
Pour que n’importe qui puisse vérifier votre preuve sans dépendre de nous, l’empreinte de votre fichier — ou une racine de Merkle qui la contient — est publiée sur des réseaux publics : Polygon et, via OpenTimestamps, Bitcoin. Cette publication est permanente : ni Sellat ni personne d’autre ne peut la supprimer ou la modifier.
Si vous demandez la suppression de vos données, nous supprimerons votre compte, les fichiers que nous conservons et les données personnelles associées à vos preuves : votre adresse e-mail, le nom des fichiers et votre historique. Ce que nous ne pouvons pas supprimer, c’est l’empreinte déjà publiée ni un horodatage déjà émis par un tiers qualifié.
Ce qui reste publié est une valeur SHA-256 et une date. Elle ne contient pas le fichier, ne permet pas de le reconstituer et ne révèle ni son contenu, ni son nom, ni son auteur ; à elle seule, elle n’identifie personne. En créant une preuve, vous acceptez cette publication.
Cookies
L’usage des cookies et technologies similaires, et la façon de les accepter ou de les refuser, est décrit dans la Politique de cookies, accessible depuis toute page du site. Les cookies de mesure ne s’activent que si vous les acceptez.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque ce que nous faisons des données change. La date de dernière mise à jour figure en haut ; si un changement vous affecte de façon significative, nous vous en informerons par e-mail.