« Je n’ai jamais accepté ces conditions »
Chaque commande renvoie à la version exacte de vos conditions et de votre politique de confidentialité en vigueur au paiement, avec son texte conservé.
Plugin pour WooCommerce
La preuve que votre client a accepté vos CGV sur WooCommerce.
WooCommerce demande de cocher la case des conditions générales de vente, mais ne conserve pas la version acceptée par chaque client, ni aucune preuve. Sellat Proof for WooCommerce conserve, avec chaque commande payée, la version exacte de vos CGV et de votre politique de confidentialité, ainsi que la commande elle-même, dans une preuve horodatée ancrée sur Polygon et Bitcoin.
eIDAS Et sur les commandes qui comptent le plus, l’horodatage qualifié eIDAS de la FNMT-RCM, avec présomption légale dans toute l’UE. Avec le compte Pro, 3 par mois inclus.
Bientôt dans le répertoire de WordPress.org.
Créer un compte gratuit
Le plugin se connecte à votre compte Sellat. Créez-le dès aujourd’hui et connectez-le en un clic le jour où le plugin arrive sur WordPress.org.
Voir le compte Pro → Chaque commande payée Enregistrée au paiement, sans faire attendre le client.
Vos conditions, version par version Chaque commande renvoie au texte exact accepté par votre client.
Vérifiable sans Sellat Ancrée sur Polygon et Bitcoin, avec un dossier vérifiable avec des outils standard.
Quand vous en avez besoin
Le jour où quelqu’un conteste une commande.
Vous ne savez pas quelle commande ce sera. C’est pourquoi le plugin les conserve toutes, au moment du paiement, sans que vous ayez rien à faire.
Une rétrofacturation ou une réclamation
La date, les montants, les produits, le statut et le moyen de paiement de la commande, enregistrés au paiement et ancrés sur des réseaux publics.
Vous avez modifié vos conditions
Chaque modification du contenu de vos pages légales est une nouvelle version, avec son empreinte et son texte. Vous saurez ce qu’elles disaient le jour de chaque commande.
Plus qu’une case enregistrée
Une case enregistrée dans votre base de données, c’est votre parole.
Un bout de code ou un plugin qui enregistre « accepté » sur la commande aide, mais c’est vous qui contrôlez cette donnée, et elle peut être modifiée. Une preuve doit tenir sans votre back-office.
| Seulement la case, dans votre base | Sellat Proof for WooCommerce | |
|---|---|---|
| Que le client a accepté | Oui | Oui |
| Le texte exact accepté | Non | Oui, chaque version avec son texte |
| Une date qui ne dépend pas de vous | Non | Oui, ancrée sur Polygon et Bitcoin |
| Vérifiable par un tiers sans votre back-office | Non | Oui, avec le dossier de preuve |
| Horodatage qualifié eIDAS | Non | Avec le compte Pro |
Ce qu’il enregistre
Ce qui s’est passé, pas qui est votre client.
L’enregistrement de chaque commande contient ce qu’il faut pour la prouver, et rien de plus.
Chaque commande payée
Numéro, dates, montants, produits, statut et moyen de paiement, la version des conditions et de la politique de confidentialité acceptées, et une empreinte de l’e-mail du client.
Chaque version de vos pages légales
Conditions, confidentialité, retours et livraison. Chaque fois que le contenu de l’une d’elles change, une nouvelle version est enregistrée avec son texte exact.
Jamais le nom, l’adresse, l’e-mail ni le téléphone du client, sauf si vous activez la conservation de la commande complète avec le compte Pro. Sur les réseaux publics, seule une empreinte (hash) est publiée.
Deux façons de la protéger
Gratuit chaque jour, ou chaque commande avec sa propre preuve.
Les deux conservent l’enregistrement de chaque commande et de vos pages légales. Ce qui change, c’est quand et comment elle est ancrée.
Gratuit
Compte gratuit
- Les commandes du jour dans une preuve quotidienne de votre boutique, ancrée sur Polygon et Bitcoin
- Chaque commande garde son enregistrement et son chemin dans l’arbre du jour
- Vos pages légales, enregistrées à chaque modification
- Le dossier de preuve de chaque commande
Bientôt
Compte Pro
12 € par mois, TVA incluse
- Chaque commande avec sa propre preuve en quelques minutes, et son certificat PDF
- Horodatage qualifié eIDAS de la FNMT-RCM par commande, 3 par mois inclus : à la main ou par règles, par exemple au-delà d’un montant
- Conservation d’une copie complète de chaque commande
- Tout le compte gratuit
Dans votre boutique
Dans WooCommerce, là où vous travaillez déjà.
Un encadré dans chaque commande, une colonne dans la liste et une section dédiée sous WooCommerce → Sellat.
Vérifiable sans Sellat
Un dossier vérifiable sans nous demander la permission.
Depuis chaque commande, vous téléchargez un dossier de preuve. Une fois téléchargé, il se vérifie avec des outils standard, même si Sellat n’existait plus. Votre boutique garde aussi sa propre copie de chaque enregistrement.
- L’enregistrement de la commande
- Le texte exact des conditions acceptées
- La preuve publique sur Polygon et Bitcoin
- Un README qui explique comment tout vérifier
Conçu pour WooCommerce
Sans toucher à votre checkout.
Prérequis : WordPress 6.5 ou plus, WooCommerce et PHP 8.1 ou plus.
- Checkout classique et blocs Panier et Validation de commande.
- Stockage des commandes haute performance (HPOS).
- Tâches en arrière-plan avec Action Scheduler : le checkout n’attend jamais Sellat, et si Sellat ne répond pas, les commandes sont envoyées plus tard, avec de nouvelles tentatives.
- Un écran Utilisation : ce qui a été protégé sur 7, 30 ou 90 jours, les ventes couvertes, les horodatages eIDAS émis et restants, et un graphique par jour.
- Un encadré Sellat dans chaque commande et une colonne Sellat dans la liste des commandes.
- La clé d’API est chiffrée. L’IP d’acceptation, seulement si vous l’activez, entre dans l’export et l’effacement des données personnelles de WooCommerce.
Questions fréquentes
Avant que vous ne le demandiez.
Comment enregistrer l’acceptation des CGV sur WooCommerce ?
Avec le plugin, chaque commande payée conserve la version de vos CGV et de votre politique de confidentialité en vigueur au paiement, avec son texte exact et la date, dans une preuve ancrée sur Polygon et Bitcoin. Vous choisissez seulement les pages légales qu’il surveille.
Est-ce utile face à une rétrofacturation ou une réclamation ?
Oui : il apporte la commande et les conditions acceptées par le client, avec une date certaine. La preuve sur Polygon et Bitcoin est technique : chacun peut la vérifier avec des outils standard et, si besoin, un expert l’explique. L’horodatage qualifié eIDAS du compte Pro va plus loin : il bénéficie, dans toute l’Union européenne, d’une présomption légale d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données (art. 41, § 2, du règlement (UE) n° 910/2014).
Ai-je besoin d’un compte Sellat ?
Oui. Les preuves sont faites par le service Sellat. Le compte gratuit comprend la protection quotidienne de vos commandes et l’enregistrement de vos pages légales.
L’e-mail de mon client est-il publié ?
Non. Sur Polygon et Bitcoin, seule une empreinte (hash) est publiée, jamais de données personnelles. L’enregistrement de la commande contient une empreinte de l’e-mail, pas l’e-mail. L’e-mail ne figure que dans le dossier de preuve que vous téléchargez depuis la commande dans votre boutique, pour que son destinataire puisse le vérifier.
Et si un réseau public ou la FNMT ne répond pas ?
Rien dans votre boutique : le checkout n’attend jamais. Sellat fait le lien avec Polygon, Bitcoin et la FNMT ; si l’un d’eux ne répond pas, la preuve reste en file d’attente et se termine dès son retour, avec de nouvelles tentatives. Si c’est Sellat qui ne répond pas, le plugin garde la commande et l’envoie plus tard.
Fonctionne-t-il avec le checkout en blocs et avec HPOS ?
Oui, avec les deux.
Que deviennent mes preuves si je supprime le plugin ?
Elles restent chez Sellat, et par défaut le plugin laisse dans chaque commande le lien vers sa preuve et vos copies locales. Le supprimer oublie la clé et les réglages.
Commencez avec le compte gratuit.
Créez votre compte dès aujourd’hui. Le jour où le plugin sera sur WordPress.org, vous le connectez en un clic et chaque commande payée est prouvée.
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