« Je n’ai jamais accepté ces conditions »
Chaque commande renvoie à la version exacte de vos CGV et de votre politique de confidentialité en vigueur au moment de la commande, avec son texte conservé.
Plugin pour WooCommerce
WooCommerce demande de cocher la case des CGV, mais ne garde ni la version acceptée par chaque client ni aucune preuve. Sellat Proof for WooCommerce conserve, avec chaque commande, la version exacte de vos CGV et de votre politique de confidentialité, avec la commande elle-même, dans une preuve horodatée ancrée sur Polygon et Bitcoin.
eIDAS Et sur les commandes qui comptent le plus, l’horodatage qualifié eIDAS, avec une présomption légale dans toute l’UE : vous l’ajoutez à la main, sur la commande de votre choix.
Disponible dans le répertoire de WordPress.org.
Le certificat
Chaque version de vos pages légales, et chaque commande à laquelle vous ajoutez le sceau eIDAS, a son certificat PDF : ce qui a été enregistré, quand, et comment le vérifier. Voici un exemple, sur l’enregistrement d’une commande d’une boutique inventée.
Ouvrir le certificat d’exemple
Télécharger l’enregistrement de la commande d’exemple →
Calculez son empreinte (sha256sum pedido-ejemplo.json) : elle correspond à celle du certificat.
Quand vous en avez besoin
Vous ne savez pas quelle commande ce sera. Alors le plugin les garde toutes, au moment où elles sont passées, sans que vous ayez rien à faire.
Chaque commande renvoie à la version exacte de vos CGV et de votre politique de confidentialité en vigueur au moment de la commande, avec son texte conservé.
La date, les montants, les produits, le statut et le mode de paiement de la commande, enregistrés au moment de la commande et ancrés sur des réseaux publics.
Chaque modification du contenu de vos pages légales est une nouvelle version, avec son empreinte et son texte. Vous saurez ce qu’elles disaient le jour de chaque commande.
Plus qu’une case enregistrée
Un bout de code ou un plugin qui enregistre « accepté » sur la commande aide, mais c’est vous qui contrôlez cette donnée, et elle peut être modifiée. Une preuve doit tenir sans votre back-office.
| Seulement la case, dans votre base | Sellat Proof for WooCommerce | |
|---|---|---|
| Que le client a accepté | Oui | Oui |
| Le texte exact accepté | Non | Oui, chaque version avec son texte |
| Une date qui ne dépend pas de vous | Non | Oui, ancrée sur Polygon et Bitcoin |
| Vérifiable par un tiers sans votre back-office | Non | Oui, avec le dossier de preuve |
| Horodatage qualifié eIDAS | Non | Oui, à la main, sur la commande de votre choix |
Ce qu’il enregistre
L’enregistrement de chaque commande contient ce qu’il faut pour la prouver, et rien de plus.
Numéro, dates, montants, produits, statut et mode de paiement, la version des CGV et de la politique de confidentialité acceptées, et une empreinte de l’e-mail du client. Elle est enregistrée au moment de la commande : un virement ne la retarde pas.
Conditions, confidentialité, retours et livraison. Chaque fois que le contenu de l’une d’elles change, une nouvelle version est enregistrée avec son texte exact.
Jamais le nom, l’adresse, l’e-mail ni le téléphone du client. Seule une empreinte (hash) est publiée sur les réseaux publics.
Ce qui est inclus
Le compte Sellat gratuit protège toutes vos commandes et vos pages légales. Le sceau qualifié est facultatif et se paie à l’unité.
Gratuit
À l’unité
Vérifiable sans Sellat
Depuis chaque commande, vous téléchargez un paquet de preuve qui se vérifie avec des outils standard, même si Sellat n’existait plus. Et votre boutique ne dépend pas de nous pour l’avoir : elle garde sa copie de l’enregistrement et, dès que la preuve est définitive, la preuve elle-même. Si Sellat ne répond pas, le plugin assemble le paquet avec ce qu’il a.
Preuve d’existence : comment fonctionne l’ancrage sur Polygon et Bitcoin →
Conçu pour WooCommerce
Prérequis : WordPress 6.5 ou plus, WooCommerce et PHP 8.1 ou plus.
Questions fréquentes
Avec le plugin, chaque commande garde la version de vos CGV et de votre politique de confidentialité en vigueur au moment de la commande, avec son texte exact et la date, dans une preuve ancrée sur Polygon et Bitcoin. Vous choisissez seulement les pages légales qu’il surveille.
Oui : il apporte la commande et les conditions acceptées par le client, avec une date vérifiable. La preuve sur Polygon et Bitcoin est technique : chacun peut la vérifier avec des outils standard et, si besoin, un expert l’explique. L’horodatage qualifié eIDAS, que vous pouvez ajouter à la main à la commande, va plus loin : il bénéficie, dans toute l’Union européenne, d’une présomption légale d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données (art. 41, § 2, du règlement (UE) n° 910/2014).
Oui. Les preuves sont faites par le service Sellat. Le compte gratuit inclut la protection quotidienne de vos commandes, l’enregistrement de vos pages légales et le sceau eIDAS à la main, payé à l’unité.
La commande est enregistrée quand elle est passée, en attente du paiement, avec les CGV acceptées à ce moment-là. Elle n’attend pas le virement : la date de la preuve est celle de l’achat. Si elle n’est jamais payée, l’enregistrement dit toujours ce qui s’est passé, sans affirmer qu’elle a été payée.
Il est facultatif. Chaque sceau utilise un crédit de votre compte Sellat : chaque compte en inclut un gratuit et le reste s’achète à l’unité ou en packs. Rien n’est dépensé tant que vous ne cliquez pas sur « Ajouter le sceau eIDAS » sur une commande et ne confirmez pas.
Non. Sur Polygon et Bitcoin, seule une empreinte (hash) est publiée, jamais de données personnelles. L’enregistrement de la commande contient une empreinte de l’e-mail, pas l’e-mail. L’e-mail ne figure que dans le dossier de preuve que vous téléchargez depuis la commande dans votre boutique, pour que son destinataire puisse le vérifier.
Rien dans votre boutique : le checkout n’attend jamais. Sellat fait le lien avec Polygon, Bitcoin et l’autorité d’horodatage ; si l’un d’eux ne répond pas, la preuve reste en file d’attente et se termine dès son retour, avec de nouvelles tentatives. Si c’est Sellat qui ne répond pas, le plugin garde la commande et l’envoie plus tard.
Oui, avec les deux.
Elles restent chez Sellat, et par défaut le plugin laisse dans chaque commande le lien vers sa preuve et vos copies locales. Le supprimer oublie la clé et les réglages.
Installez-le depuis WordPress.org, connectez-le en un clic à votre compte Sellat, et chaque commande est prouvée.
Installer depuis WordPress.org