Horodatage qualifié (eIDAS)
Votre premier horodatage qualifié est offert. Ensuite, 6 € par fichier ou dès 1,50 € en packs.
Vous repartez avec l’horodatage (.tsr) et le certificat de l’autorité qualifiée qui le signe (actuellement la FNMT-RCM). L’émission prend quelques secondes.
Il se vérifie avec OpenSSL ou n’importe quel validateur RFC 3161, sans dépendre de Sellat.
Il vous faut un compte gratuit. Dans l’outil, l’horodatage arrive déjà coché : vous choisissez le fichier et il est émis à la création de la preuve.
Voir les packs d’horodatages → J’ai déjà un horodatage : je veux le vérifier →Avant de payer
Toute preuve Sellat comporte l’ancrage public, gratuitement. L’horodatage qualifié est une couche qui s’ajoute par-dessus quand la situation l’exige.
| Situation | Ce qui vous convient | Pourquoi |
|---|---|---|
| Un litige privé où l’autre partie peut vérifier la preuve (dépôt de garantie, livraison à un client, antériorité d’une idée) | Ancrage gratuit | N’importe qui peut vérifier la preuve technique, elle n’expire pas et elle ne coûte rien. |
| Une procédure judiciaire ou administrative, ou un tiers qui exige un horodatage reconnu | Horodatage qualifié | Présomption d’exactitude et d’intégrité (art. 41.2 eIDAS) : elle ne dépend pas d’un expert qui explique la blockchain. |
| Vous ne savez pas où cela finira | Les deux | L’horodatage coûte 6 € et ne peut pas être antidaté : le demander plus tard, c’est obtenir une date plus tardive. |
Ce sont deux dates différentes, toujours affichées séparément : celle de l’ancrage public et celle de l’horodatage qualifié. Si vous demandez l’horodatage plus tard, il porte la date du jour où vous le demandez.
Ce que c’est
Il ajoute à votre preuve un horodatage qualifié émis par la FNMT-RCM (Fábrica Nacional de Moneda y Timbre), prestataire de services de confiance qualifié au sens du règlement (UE) 910/2014 (eIDAS). Le règlement l’appelle « horodatage électronique qualifié » ; en pratique, on parle d’horodatage qualifié ou de timestamp qualifié. C’est le versant juridique d’un horodatage : le versant technique, le fonctionnement d’un jeton RFC 3161 et sa vérification, se trouve dans le guide de l’horodatage.
Un horodatage électronique qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure qu’il indique et d’intégrité des données auxquelles il est lié (art. 41.2 du règlement (UE) 910/2014), dans toute l’Union européenne. Cette présomption, propre à l’horodatage qualifié, admet la preuve contraire, mais c’est à celui qui la conteste de la rapporter.
L’horodatage est émis sur l’empreinte SHA-256 de votre fichier et intégré à votre preuve ; n’importe qui peut le vérifier avec des outils standard (RFC 3161) contre la liste de confiance de l’Union européenne, sans dépendre de Sellat.
Sellat obtient l’horodatage par l’intermédiaire d’un distributeur autorisé du service d’horodatage de la FNMT-RCM. Sellat n’est pas l’autorité : la FNMT-RCM émet l’horodatage, et Sellat le demande, le vérifie et le conserve dans votre preuve.
L’horodatage n’atteste ni qui est l’auteur ou le titulaire du fichier, ni le contenu d’un accord : il atteste que ce fichier exact existait à ce moment-là.
Le paquet vu de l'intérieur
Ni promesse ni capture d'écran : la vraie liste des fichiers que Sellat met dans votre ZIP. Ce que vous voyez ici est produit par le module qui construit le paquet.
original/<archivo> Si l'original est conservé Exactement la photo que vous avez scellée, dans son propre dossier pour qu'aucun autre fichier du paquet ne puisse être confondu avec elle. Elle est incluse quand l'original est disponible : le dépôt qui a créé la preuve, ou la conservation.
certificado-<id>.pdf Toujours Le PDF que vous montrez à une personne ou joignez à un écrit. C'est un document informatif : ce que l'on vérifie, c'est le fichier, pas le PDF. Si le fichier portait des Content Credentials (C2PA), le certificat les reprend aussi : qui a signé, avec quel outil et si un usage de l'IA est déclaré, telles que votre navigateur les a lues au moment de le protéger.
proof.json Une fois le lot ancré L'empreinte de votre fichier, sa feuille et son chemin de Merkle, la racine du lot et la transaction publique qui l'enregistre. C'est la pièce qui permet de tout vérifier sans Sellat.
sello-cualificado-<id>.tsr Avec horodatage qualifié La réponse RFC 3161 de l'autorité d'horodatage qualifiée, telle qu'elle a été émise. C'est le fichier qui fixe la date au sens d'eIDAS.
autoridad-sellado.pem Avec horodatage qualifié Le certificat de signature de cette autorité, avec son SHA-256 inscrit dans le README. Il est inclus pour que la vérification fonctionne hors ligne, sans rien aller chercher.
anclaje-bitcoin.ots Une fois le lot ancré La preuve OpenTimestamps de la racine du lot. Elle peut encore attendre un bloc : le fichier est valide et la personne qui le reçoit peut le mettre à jour elle-même.
LEEME.txt / README.txt Toujours Ce qu'est chaque fichier, ce qu'il prouve et ce qu'il ne prouve pas, et les commandes exactes de vérification. En espagnol et en anglais, pour qu'un expert ou un avocat n'ait rien à vous demander.
Avec l'horodatage et le certificat de l'autorité dans le ZIP, la date se vérifie avec des outils standard sur la machine de qui le reçoit. Si Sellat disparaissait demain, votre dossier se vérifierait toujours.
Le paquet prouve que ce fichier exact existait à cette date et n'a pas été modifié. Il ne prouve pas qui l'a créé, qui a pris la photo, ni ce qui s'est passé devant l'objectif.
Comment ça marche
L’horodatage est émis en quelques secondes, dès que le paiement est confirmé.
Dans l’outil, Sellat crée la preuve avec son empreinte SHA-256 et l’ancrage public. C’est gratuit.
Avec un compte gratuit, sur le même écran, ou plus tard depuis le certificat de ce fichier. Vous payez une fois, pour ce fichier.
Le certificat vous donne le .tsr, le jeton .tst et le certificat de l’autorité. Le dossier de preuve les contient.
Sellat n’appelle « qualifié » un horodatage que lorsque l’autorité qui l’a signé figure comme service qualifié, au statut accordé, sur la liste de confiance de l’UE, vérifiée au moment de l’émission.
Ce que vous recevez
Tout ce qu’il faut pour qu’une autre personne vérifie l’horodatage elle-même.
La réponse complète de l’autorité selon la RFC 3161 : le statut de la demande et le jeton signé.
Le jeton CMS seul, pour les validateurs qui n’acceptent que ce format.
Le certificat avec lequel l’horodatage a été signé : c’est ce qu’il faut pour le vérifier hors ligne.
Le document lisible avec le fichier, la date, l’autorité, le numéro de série et l’empreinte.
Le fichier que vous avez protégé, avec tout ce qui précède et les instructions pour le vérifier.
La preuve dans un format ouvert, vérifiable avec le vérificateur open source sellat-verify.
Portée
Que ce fichier exact existait à la date et à l’heure indiquées par l’horodatage, avec la présomption légale que le règlement reconnaît à un horodatage qualifié dans toute l’Union européenne.
Cela n’établit ni qui est l’auteur ou le titulaire du fichier, ni que ce que dit son contenu est vrai, ni qui a raison dans un litige. Cela ne remplace pas non plus un registre public.
Prix
Sans abonnement ni pack obligatoire : 6 € par horodatage. Votre premier horodatage qualifié est offert. Un par personne, sur la preuve de votre choix. Ensuite, 6 € par horodatage. Si vous avez besoin de volume, la page Prix propose des packs d’horodatages, et l’API permet de l’intégrer à vos propres systèmes.
Ajouter un horodatage qualifiéQuestions fréquentes
Tout horodatage électronique peut être produit comme élément de preuve et ne peut pas être écarté au seul motif qu’il est numérique (art. 41.1). L’horodatage qualifié, émis par un prestataire figurant sur la liste de confiance de l’UE, ajoute la présomption légale d’exactitude de la date et d’intégrité des données (art. 41.2) : celui qui le conteste doit prouver le contraire.
La Fábrica Nacional de Moneda y Timbre - Real Casa de la Moneda (la Monnaie royale espagnole) est un prestataire de services de confiance qualifié espagnol. La liste de confiance est le registre que publie chaque État membre avec ses prestataires et services qualifiés ; Sellat vérifie le certificat signataire contre une copie datée de cette liste avant d’appeler quoi que ce soit « qualifié ».
La présomption de l’article 41.2 est reconnue dans les 27 États membres de l’Union européenne, France comprise. Hors de l’UE, l’horodatage reste vérifiable techniquement avec des outils standard, mais la présomption de l’article 41.2 est européenne.
Avec le .tsr, le fichier et le certificat de l’autorité, en utilisant OpenSSL ou n’importe quel outil RFC 3161. Elle peut aussi le faire depuis le navigateur, dans le validateur d’horodatage de ce site, qui lui dira point par point ce qui tient et ce qui ne tient pas.
Pour créer la preuve, non : votre e-mail suffit. Pour l’horodatage qualifié, il faut un compte gratuit, car la commande, la facture et la preuve doivent pouvoir être rattachées à une personne.
Oui : c’est le nom que lui donne le règlement, et en pratique on dit horodatage qualifié. Il ne faut pas le confondre avec le « cachet électronique », qui est un autre service de confiance : l’équivalent d’une signature pour une entreprise ou un organisme public, qui atteste l’origine d’un document, c’est-à-dire qui l’a émis. Un horodatage fixe quand un fichier existait, pas qui l’a émis.
Il en existe, et ils sont utiles : techniquement, un jeton RFC 3161 obtenu sans frais prouve la même chose. Ce qu’ils n’apportent pas, c’est la présomption légale de l’article 41.2, que seul porte un horodatage émis par un prestataire qualifié. Si vous voulez une date vérifiable, l’ancrage public de Sellat est gratuit ; si vous voulez la présomption de l’article 41.2, c’est cet horodatage qui est payant.
On ne facture pas un horodatage qui n’existe pas : si l’émission échoue après le paiement, le montant est remboursé. Sellat ne marque une preuve comme qualifiée qu’après avoir vérifié l’horodatage contre la liste de confiance.
Dans l’outil, l’horodatage arrive déjà coché : vous choisissez le fichier et il est émis en quelques secondes.
Ajouter un horodatage qualifié