Le responsable d’une boutique en ligne prépare des commandes sur son ordinateur, entre des colis prêts à partir

Boutique en ligne

Comment prouver ce que votre client a acheté, et à quelles conditions

Quand un client réclame, votre back-office, c’est votre parole contre la sienne. Une preuve datée de chaque commande, et des conditions acceptées, change la conversation.

Privé. Seule l’empreinte de chaque commande est enregistrée sur le réseau public.

Parole contre parole « Je n’ai jamais accepté cette politique de retour. » Votre back-office dit autre chose, mais c’est vous qui le contrôlez.
La preuve datée l’emporte Chaque commande, avec la version exacte de vos CGV, enregistrée au paiement, avec une date qui ne dépend pas de vous.
Quelques centimes face à une rétrofacturation Une rétrofacturation vous coûte le montant et des frais. La preuve quotidienne de vos commandes est gratuite.

La scène

« Je n’ai jamais accepté cette politique de retour. »

Une cliente a acheté une lampe à 240 € le 3 mars. Six semaines plus tard, elle écrit : elle veut la retourner. Votre politique dit 30 jours, et vous lui répondez avec le lien. Deux jours plus tard arrive l’avis du prestataire de paiement : rétrofacturation, « article non conforme ». Vous ouvrez votre site pour copier votre politique de retour, et ce n’est plus celle de mars : vous l’avez réécrite en avril, pour les soldes. La commande, vous l’avez dans votre boutique, bien sûr. Mais vous ne pouvez prouver ni quel texte figurait le jour du paiement, ni que personne n’a touché cette commande depuis. La conversation ne porte plus sur la lampe : elle porte sur le fait qu’on vous croie ou non.

Le rituel : le paiement. Il se fait tout seul, commande après commande

  • Connectez votre boutique une fois. Avec WooCommerce, le plugin Sellat, disponible dans le répertoire de WordPress.org. Avec toute autre plateforme, l’API Sellat, déjà ouverte.
  • Choisissez les pages légales qu’il surveille : CGV, confidentialité, retours et livraison. Chaque fois que leur contenu change, une nouvelle version est enregistrée avec son texte exact.
  • Ensuite, vous n’avez rien à faire. Chaque commande payée est enregistrée au paiement : montants, produits, dates, moyen de paiement et la version de vos CGV en vigueur à ce moment-là.
  • Du client, seule une empreinte de l’e-mail circule, pas l’e-mail : jamais le nom, l’adresse ni le téléphone.
  • Avec le compte gratuit, les commandes de chaque jour sont ancrées ensemble sur Polygon et Bitcoin. Avec le compte Pro, chaque commande a sa propre preuve en quelques minutes.
  • Quand un client réclame, ouvrez la commande dans votre boutique et téléchargez son dossier de preuve. Envoyez-le à votre prestataire de paiement, au client ou à qui en a besoin.

Ce que Sellat prouve face à une réclamation

Sellat prouve quelle commande existait, avec quelles données et à quelle date, et quelle version exacte de vos CGV était en vigueur au moment du paiement, sans que personne, vous compris, ait pu la modifier ensuite. C’est une preuve technique que chacun vérifie avec des outils standard, sans faire confiance ni à vous ni à Sellat. La livraison est couverte par le suivi du colis et son justificatif. Sellat couvre tout ce qui précède : l’achat et les conditions. Ensemble, la réclamation a une réponse du début à la fin.

Le circuit complet

De l’achat d’aujourd’hui à la réclamation dans deux ans.

Un cas concret : une boutique en ligne vend avec des conditions qu’elle changera plus tard, et deux ans après un client réclame. Le système de la boutique scelle tout à chaque commande, sans que personne n’ait à y penser.

  1. Aujourd’hui

    Le client passe commande

    La boutique conserve la commande et la version exacte des conditions que le client a acceptées.

    Une personne prépare des commandes sur un ordinateur portable, entre les cartons et les étagères d’un entrepôt. Image illustrative.
  2. Quelques secondes plus tard

    La preuve est créée

    Sellat calcule l’empreinte de la commande et des conditions et l’enregistre avec sa date. Si vous l’avez activé, l’horodatage qualifié (eIDAS) s’y ajoute.

  3. Automatiquement

    Tout est empaqueté

    Commande, conditions, empreintes et preuves sont prêtes, pour que vous ne dépendiez pas de la base de données qu’aura la boutique à ce moment-là.

  4. Deux ans plus tard

    Le client réclame

    Le site et les conditions ont changé plusieurs fois. La question est : qu’a exactement accepté ce client ce jour-là ?

  5. Le jour même

    Vous remettez la preuve

    Vous transmettez le paquet ou le lien à votre avocat, au client ou à qui de droit. Ils peuvent vérifier la version et la date sans avoir à faire confiance à Sellat.

Sellat ne décide pas si le client a raison ni de ce qu’il faut lui rembourser. C’est un accord, un arbitrage ou un juge qui en décide. Ce que Sellat apporte, c’est la version des conditions qui existait ce jour-là, avec une date qui ne dépend pas de la boutique.

Voir le cas de la boutique en ligne

Ce que vous gardez, et ce que vous envoyez

Depuis chaque commande, vous téléchargez dans votre propre boutique un dossier de preuve : l’enregistrement de la commande, le texte exact des CGV acceptées par le client, la preuve publique sur Polygon et Bitcoin et un README qui explique comment tout vérifier avec des outils standard. C’est ce que vous joignez à votre réponse au prestataire de paiement, ou que vous envoyez au client. Une fois téléchargé, il se vérifie sans Sellat, et votre boutique garde aussi sa propre copie de chaque enregistrement.

La case ne garde pas ce qui a été accepté. Sellat, si.

Les boutiques en ligne demandent de cocher la case des CGV, mais conservent rarement la version acceptée par chaque client, et ce que vous gardez dans votre propre base de données peut être modifié. Sellat enregistre chaque version avec son texte, et chaque commande avec la version en vigueur au paiement, avec une date ancrée sur des réseaux publics.

Le paquet vu de l’intérieur

Voilà ce que vous ouvrez quand le client réclame.

Ce que Sellat remet pour chaque commande : un ZIP que votre avocat, le client ou un tribunal peuvent vérifier avec des outils qui ne sont pas les nôtres.

Ouvrir le dossier Fermer le dossier
  • record.json Toujours

    La commande, telle qu’elle a été enregistrée

    Les données de la commande que la boutique a enregistrées au paiement, avec la référence à la version des conditions acceptée par le client. C’est ce qui porte la date.

  • terms.html Si Sellat conserve le texte

    Les conditions exactes de ce jour-là

    Le texte de vos conditions dans la version publiée au moment de la commande, même si votre site en affiche d’autres aujourd’hui.

  • customer.json Si vous le demandez avec l’e-mail

    Que le client est bien le même

    L’e-mail du client et la valeur qui prouve qu’il correspond à la commande enregistrée. Sellat le vérifie en créant le paquet et ne le conserve pas.

  • record-proof.json · day-proof.json Une fois ancré

    La preuve portable de la commande

    L’empreinte de la commande et son ancrage dans des réseaux publics ; si la boutique scelle par jour, le lot du jour et le chemin de la commande à l’intérieur.

  • terms-proof.json Une fois ancré

    La preuve des conditions

    La date à laquelle cette version des conditions a été enregistrée, vérifiable comme celle de la commande.

  • certificado.pdf Scellement individuel

    Le certificat lisible

    Le PDF que vous montrez à une personne ou joignez à un écrit. Ce qui se vérifie vraiment, c’est la commande, pas le PDF.

  • sello-cualificado.tsr · autoridad-sellado.pem Avec horodatage qualifié

    L’horodatage qualifié et qui l’a signé

    La réponse de l’autorité d’horodatage qualifiée (FNMT-RCM) et son certificat de signature, tels qu’émis.

  • snapshot.json Avec conservation

    La copie complète de la commande

    Une copie de la commande gardée en conservation, si la boutique l’a activée et la demande dans le paquet.

  • LEEME.txt · verify.mjs Toujours

    Comment le vérifier, sans nous

    Les instructions en espagnol et en anglais et un script sans dépendances qui vérifie tout : node verify.mjs.

Cela se vérifie sans nous et sans la boutique.

Qui reçoit le paquet vérifie les dates et que rien n’a changé avec des outils standard. Cela ne dépend ni de la base de données de la boutique ni de l’existence de Sellat.

Le paquet prouve quelle commande existait, avec quelles conditions et à quelle date, et que rien n’a été modifié. Il ne prouve pas que le client a lu les conditions ni qui était devant l’écran.

La preuve d’une commande se crée au paiement. Pas le jour de la réclamation.

Dites-nous sur quelle plateforme tourne votre boutique et nous vous écrivons : comment Sellat s’y intègre et, si c’est WooCommerce, le jour où le plugin arrive sur WordPress.org.

Nous utiliserons votre e-mail uniquement pour vous répondre et, si vous le demandez, vous prévenir.

Questions fréquentes

Avant que vous ne le demandiez.

Est-ce une preuve face à une rétrofacturation ?

Oui : il apporte la commande et les conditions acceptées par le client, avec une date certaine. C’est une preuve technique : chacun peut la vérifier avec des outils standard et, si besoin, un expert l’explique. Avec le justificatif de livraison, elle couvre l’achat du début à la fin.

Et l’horodatage qualifié eIDAS ?

Avec le compte Pro, vous pouvez ajouter aux commandes de votre choix, à la main ou par règles (par exemple au-delà d’un montant), l’horodatage qualifié (eIDAS). Il bénéficie, dans toute l’Union européenne, d’une présomption légale d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données (art. 41, § 2, du règlement (UE) n° 910/2014). Le compte Pro en inclut 3 par mois.

Faut-il WooCommerce ?

Non. Avec WooCommerce, le plugin fait tout seul. Avec toute autre plateforme — votre propre site, une autre boutique, votre ERP — vous pouvez sceller l’empreinte de chaque commande et de chaque version de vos CGV depuis votre système avec l’API Sellat. Et si vous voulez une intégration pour votre plateforme, écrivez à hola@sellat.app.

Quelles données clients quittent ma boutique ?

De la commande, ce qu’il faut pour la prouver : montants, produits, dates, statut, moyen de paiement et la version des CGV. Du client, une empreinte de l’e-mail, pas l’e-mail ; jamais le nom, l’adresse ni le téléphone, sauf si vous activez la conservation de la commande complète avec le compte Pro. Sur les réseaux publics, seule une empreinte (hash) est publiée.

Et si le client réclame des mois plus tard ?

Tant mieux : la preuve existe depuis le jour du paiement. Même si vous avez modifié vos CGV plusieurs fois, chaque commande renvoie à la version en vigueur au moment du paiement, avec son texte exact.

Combien ça coûte ?

La protection quotidienne de vos commandes et l’enregistrement de vos pages légales sont gratuits, avec le compte gratuit. Le compte Pro, avec une preuve propre par commande en quelques minutes et la conservation incluse, arrive avec le plugin : son prix est sur la page des tarifs.

Preuve d’achat pour votre boutique en ligne : commandes, CGV et rétrofacturations

Se défendre face à une rétrofacturation ou une réclamation en ligne, c’est réunir des preuves de l’achat : ce qui a été commandé, quand, pour combien et à quelles conditions de vente et de retour. Le transporteur fournit la preuve de livraison ; la preuve de l’achat et des CGV acceptées est la plus difficile à reconstituer ensuite, parce que votre site change et que c’est vous qui contrôlez votre back-office. Détail technique, si besoin : le plugin envoie à Sellat l’enregistrement canonique de chaque commande payée et de chaque version de vos pages légales. Sellat calcule son empreinte SHA-256, la regroupe dans un arbre de Merkle et l’ancre sur Polygon et, via OpenTimestamps, sur Bitcoin ; avec le compte Pro, chaque commande a sa propre preuve. Du client, seule une empreinte de l’e-mail circule. Chaque dossier de preuve se vérifie avec des outils standard, sans compte et sans faire confiance à Sellat. Avec une autre plateforme, l’API fait de même depuis votre système.