Informations légales
Mentions légales
Qui fournit le service sellat.app et comment le contacter. La souscription et la confidentialité ont leurs propres documents, liés en bas de chaque page.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Titulaire du site
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique :
| Information | Valeur |
|---|---|
| Titulaire | Cristian Cascante Portabella |
| NIF | 38846956W |
| Adresse | Plaça d'Ibèria 1, 08014 Barcelone (Espagne) |
| [email protected] | |
| Site web | https://sellat.app |
| Nom commercial | Sellat |
Activité
Sellat est un service en ligne qui crée des preuves vérifiables qu’un fichier numérique précis existait dans un état exact à un moment donné. Il s’appuie sur l’empreinte cryptographique SHA-256 du fichier, ancrée dans des registres publics, sans avoir besoin de conserver le fichier.
En option, Sellat propose aussi des horodatages qualifiés émis par un prestataire de services de confiance qualifié, ainsi que la conservation du fichier original.
Utilisation du site
L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctions nécessitent un compte.
En utilisant le site, vous vous engagez à le faire conformément à la loi et aux présentes mentions : ne pas chercher à endommager ou surcharger le service, ne pas accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes d’autrui et ne pas l’utiliser à des fins illicites.
Souscription, confidentialité et cookies
Les services payants sont régis par les Conditions générales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la Politique de cookies, où vous pouvez aussi modifier votre choix. Les trois sont liés en bas de chaque page.
Propriété intellectuelle et industrielle
La marque Sellat, le design du site, ses textes et son code appartiennent à son titulaire ou sont utilisés sous licence. Les composants open source sont régis par leurs propres licences.
Les fichiers que vous protégez vous appartiennent : créer une preuve ne transfère aucun droit sur eux à Sellat.
Contenus et liens
Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais elles peuvent contenir des erreurs ou devenir obsolètes. Ce qui régit une souscription, ce sont les Conditions générales.
Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité ; Sellat n’en contrôle pas le contenu et n’en est pas responsable.
Droit applicable et contact
Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol. Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à [email protected].