Photos d’un dommage, le contrat d’assurance et un rapport de dommages sur la table pendant la préparation de la déclaration

Dommages et assurance

Comment documenter les dommages avant le passage de l’expert

L’expert passe des jours plus tard et le dommage n’est plus le même. Votre parole sur son état compte peu. Des photos scellées le jour même comptent beaucoup plus.

Privé. Seule l’empreinte du fichier est enregistrée.

Le dommage change L’eau sèche, le plafond est réparé, la voiture part au garage. Quand l’expert arrive, ce qu’il voit n’est plus ce qui s’est passé.
La preuve datée reste Des photos et une vidéo scellées le jour même fixent l’état de tout, avec une date qui ne dépend ni de votre téléphone ni de votre parole.
Des centimes face à l’indemnisation Ce qui est en jeu, ce sont des centaines ou des milliers d’euros. Sceller les photos du sinistre coûte quelques centimes. Aujourd’hui, rien.

La scène

« L’expert passera jeudi. »

Dimanche soir. Une tache sombre s’étend au plafond de la salle de bains et l’eau goutte sur le parquet du couloir. Vous coupez l’arrivée d’eau, posez des seaux et des serviettes, appelez votre assurance. On vous donne un numéro de sinistre et un rendez-vous : l’expert passera jeudi. Lundi, le plombier ouvre le plafond pour trouver la fuite. Mardi, trois lattes de plus se sont soulevées, et la tache au plafond, l’eau coupée, ne se voit presque plus. Jeudi, l’expert arrive, regarde, prend des notes et s’arrête dans le couloir. « Cette partie du parquet semble plus ancienne. Ce serait de l’usure, pas le sinistre. » Vous savez que dimanche le sol était intact. Vous avez des photos, certaines floues, d’autres transférées par WhatsApp au syndic. Mais vous ne savez pas dire laquelle date de quand, et la conversation ne porte plus sur la fuite : elle porte sur le fait qu’on vous croie ou non.

Le rituel : le jour même, avant d’appeler l’assurance

  • D’abord l’urgent : coupez l’eau ou l’électricité, protégez ce qui peut l’être et éloignez les personnes. La preuve ne passe jamais avant la sécurité, et limiter le dommage est aussi dans votre intérêt.
  • Avant de nettoyer, sécher ou déplacer ce qui n’est pas urgent, photographiez chaque dommage en trois plans : un plan large de la pièce, un plan moyen qui le situe et un gros plan. Si vous avez dû déplacer quelque chose, photographiez aussi l’endroit où il se trouvait.
  • Filmez une vidéo continue, sans coupure, en parcourant la zone touchée et les pièces voisines. C’est la vérification des dommages la plus difficile à contester : personne ne peut dire que vous n’avez gardé que les photos qui vous arrangeaient.
  • Photographiez l’origine si vous la voyez (le tuyau, la vitre cassée, la tuile tombée, la porte forcée, la bosse sur la voiture) et tout ce qui a été abîmé en conséquence : plafonds, sols, meubles, appareils, vêtements, papiers. Gardez les pièces endommagées si vous le pouvez.
  • Rassemblez ce qui donne sa valeur au dommage : factures des biens abîmés, contrat, numéro de sinistre et devis de réparation dès qu’il arrive. Sans factures : des photos des objets et une liste écrite et datée, avec la marque et l’année approximative.
  • Le jour même, si possible avant d’appeler l’assurance : mettez les photos, la vidéo et la liste dans un ZIP et scellez-le sur Sellat depuis votre téléphone. C’est plus court que l’attente au standard. Ce qui compte, c’est la date du scellement, pas celle de votre galerie.
  • Chaque document qui arrive ensuite — le devis, la facture de réparation, le rapport du technicien — scellez-le le jour où vous le recevez. Chacun garde sa propre date.
  • Avec un compte gratuit, regroupez tout dans un dossier et partagez son lien avec l’expert, le gestionnaire du sinistre ou votre courtier. Ils l’ouvrent sans inscription, dans leur langue, et voient quels fichiers existaient et à quelle date.

Ce que Sellat prouve face à l’assurance

Sellat ne décide pas si le sinistre est couvert, combien vaut la réparation, ni quelle part relève du dommage nouveau et quelle part de l’usure. C’est votre contrat, l’expert et, si nécessaire, un accord ou un juge qui en décident. Sellat prouve une chose précise : que ces photos, cette vidéo et ces documents exacts existaient à la date où vous les avez scellés, et que personne ne les a modifiés depuis. C’est une preuve technique portant sur des fichiers exacts, que n’importe qui peut vérifier. Avec elle, « dimanche, le sol était intact » ne dépend plus de votre mémoire ni de la date qu’affiche votre téléphone.

Scellez-les avant de les envoyer à l’assurance par WhatsApp.

Beaucoup d’assureurs, de courtiers et de syndics demandent les photos par WhatsApp ou via leur application. À l’envoi, l’image est recompressée : ce qui arrive n’est plus le fichier que vous avez pris, il a d’autres octets et une autre empreinte. Envoyez-les, bien sûr. Mais scellez d’abord les originaux, tels qu’ils sortent de l’appareil : ce sont eux que la preuve identifie, et eux que vous devrez conserver.

Ce que vous conservez, et ce que voit l’expert

Au scellement, vous recevez par e-mail le certificat PDF et le paquet de votre preuve : le fichier exact qui a été scellé, son empreinte, la date et les instructions pour que n’importe qui la vérifie sans vous faire confiance, ni à Sellat. Rangez-le avec le contrat et le numéro de sinistre. Avec un compte, vous pouvez aller plus loin : regroupez les preuves du sinistre dans un dossier et activez son lien. L’expert ou l’assureur l’ouvre sans inscription et voit, fichier par fichier, ce qui existait et à quelle date, avec la vérification faite sous ses yeux. Dans le parcours normal, Sellat ne conserve pas vos originaux après la création de la preuve ; si vous activez la conservation, facultative, il les garde aussi.

La déclaration de sinistre dit ce qui s’est passé. Sellat prouve quelles photos vous aviez, et quand.

Quand vous déclarez le sinistre, l’assureur note votre récit et une date : celle de votre appel. Ce qui se passe entre le sinistre et la visite de l’expert reste en dehors, et c’est justement là que le dommage change. Les photos du téléphone devraient combler ce vide, mais leur date est fixée par le téléphone, elle peut être modifiée, et WhatsApp l’efface quand vous les transférez. Sceller vos photos fait pour elles ce que la déclaration fait pour votre récit : cela fixe une date qui ne dépend pas de vous. L’assureur n’a rien à accepter et n’a même pas besoin de savoir que vous l’avez fait. Si l’évaluation est contestée, la preuve est déjà là, avec sa date.

Le paquet vu de l'intérieur

Voilà exactement ce que vous ouvrez deux ans plus tard.

Ni promesse ni capture d'écran : la vraie liste des fichiers que Sellat met dans votre ZIP. Ce que vous voyez ici est produit par le module qui construit le paquet.

  • original/<archivo> Si l'original est conservé

    Votre fichier, octet par octet

    Exactement la photo que vous avez scellée, dans son propre dossier pour qu'aucun autre fichier du paquet ne puisse être confondu avec elle. Elle est incluse quand l'original est disponible : le dépôt qui a créé la preuve, ou la conservation.

  • certificado-<id>.pdf Toujours

    Le certificat lisible

    Le PDF que vous montrez à une personne ou joignez à un écrit. C'est un document informatif : ce que l'on vérifie, c'est le fichier, pas le PDF. Si le fichier portait des Content Credentials (C2PA), le certificat les reprend aussi : qui a signé, avec quel outil et si un usage de l'IA est déclaré, telles que votre navigateur les a lues au moment de le protéger.

  • proof.json Une fois le lot ancré

    La preuve portable

    L'empreinte de votre fichier, sa feuille et son chemin de Merkle, la racine du lot et la transaction publique qui l'enregistre. C'est la pièce qui permet de tout vérifier sans Sellat.

  • sello-cualificado-<id>.tsr Avec horodatage qualifié

    L'horodatage qualifié

    La réponse RFC 3161 de l'autorité d'horodatage qualifiée, telle qu'elle a été émise. C'est le fichier qui fixe la date au sens d'eIDAS.

  • autoridad-sellado.pem Avec horodatage qualifié

    Qui a signé l'horodatage

    Le certificat de signature de cette autorité, avec son SHA-256 inscrit dans le README. Il est inclus pour que la vérification fonctionne hors ligne, sans rien aller chercher.

  • anclaje-bitcoin.ots Une fois le lot ancré

    L'ancrage dans Bitcoin

    La preuve OpenTimestamps de la racine du lot. Elle peut encore attendre un bloc : le fichier est valide et la personne qui le reçoit peut le mettre à jour elle-même.

  • LEEME.txt / README.txt Toujours

    Les instructions, en deux langues

    Ce qu'est chaque fichier, ce qu'il prouve et ce qu'il ne prouve pas, et les commandes exactes de vérification. En espagnol et en anglais, pour qu'un expert ou un avocat n'ait rien à vous demander.

L'horodatage est signé par la FNMT-RCM, pas par Sellat.

Ce n'est pas Sellat qui atteste de l'heure. L'horodatage qualifié est émis par une autorité d'horodatage qualifiée de la FNMT-RCM, et son certificat de signature voyage dans votre paquet. Nous sommes l'intermédiaire qui relie votre empreinte à cet horodatage et vous le remet dans un dossier ordonné.

Vérifiable sans nous et sans internet.

Avec l'horodatage et le certificat de l'autorité dans le ZIP, la date se vérifie avec des outils standard sur la machine de qui le reçoit. Si Sellat disparaissait demain, votre dossier se vérifierait toujours.

Le paquet prouve que ce fichier exact existait à cette date et n'a pas été modifié. Il ne prouve pas qui l'a créé, qui a pris la photo, ni ce qui s'est passé devant l'objectif.

Scellez les photos le jour du sinistre. Pas le jour où l’expert passe.

Ce qui est en jeu, c’est une indemnisation. La preuve de l’état de tout coûte quelques centimes ; aujourd’hui, rien. Deux minutes depuis votre téléphone, avant que le dommage ne change.

Sceller les photos du dommage

Questions fréquentes

Avant que vous ne le demandiez.

Quelles preuves faut-il pour déclarer un sinistre à l’assurance habitation ?

Cela dépend de votre contrat et du sinistre, et c’est votre assureur qui vous dit ce qu’il lui faut. En général, il s’agit de pouvoir montrer le dommage, son origine et sa valeur : photos et vidéo du dommage, photos ou factures des biens abîmés, devis de réparation et numéro de sinistre. Ce que Sellat ajoute à cette liste, c’est la date : que ces photos et ces documents existaient le jour que vous indiquez, sans dépendre de votre parole.

L’assureur doit-il accepter la preuve ?

Pour sceller vos fichiers, vous n’avez besoin de la permission de personne, et Sellat n’oblige l’assureur à rien. Vous lui donnez un moyen de vérifier par lui-même, sans vous faire confiance ni à Sellat, que ces photos existaient à cette date et n’ont pas été touchées. La façon dont il évalue le sinistre dépend de votre contrat et de l’expert.

Et si le dommage date de plusieurs jours ?

Scellez aujourd’hui tout ce que vous avez. Si vous avez encore les photos originales de ces jours-là, scellez-les aussi : la preuve dira qu’elles existaient au plus tard aujourd’hui. Elle ne peut pas antidater, mais désormais personne ne pourra dire que vous les avez prises après. Et tout ce que vous documentez à partir d’aujourd’hui est daté le jour même.

Quelles photos et vidéos faire du dommage ?

Trois plans par dommage — large, moyen et gros plan —, avec quelque chose qui donne l’échelle (une pièce de monnaie, un mètre) et quelque chose qui situe (une fenêtre, une porte). Une vidéo continue de toute la zone. De la lumière du jour si possible, et pas de filtres. Ne supprimez pas les mauvaises photos : la série complète en dit plus que trois photos choisies. Scellez tout ensemble dans un ZIP : une preuve par sinistre, pas cent.

Est-ce utile si le dommage vient d’un voisin ou des parties communes ?

Oui : la fuite de l’appartement du dessus, une descente d’eaux commune, des travaux dans l’immeuble. Dans ces cas, il y a souvent deux assureurs et deux experts, et chacun passe un jour différent. Un dossier scellé le jour même, avec un lien que n’importe qui peut ouvrir, vous évite de raconter trois fois la même histoire avec des photos différentes.

Est-ce que ça vaut devant un juge ou face à l’assureur ?

Sellat ne promet pas de validité devant un tribunal et ne peut pas le faire : c’est le juge ou l’arbitre qui apprécie une preuve dans chaque affaire. Ce que vous pouvez apporter, c’est une preuve technique, vérifiable par n’importe qui, que ces photos, cette vidéo et ces documents existaient à cette date et n’ont pas été modifiés depuis. Sur la page légale, nous expliquons précisément ce que Sellat démontre et ce qu’il ne démontre pas.

Est-ce que quelqu’un voit mon fichier ?

Cela dépend du mode. Dans le flux normal, le fichier est envoyé à Sellat uniquement pour calculer son empreinte SHA-256 et préparer la preuve ; ensuite il n’est pas conservé. Avec un compte gratuit, le mode Sellat Local calcule l’empreinte sur votre propre appareil et l’original n’est jamais envoyé. Et si vous activez la conservation — optionnelle et réservée aux comptes —, Sellat conserve bien l’original, vérifié contre son empreinte, jusqu’à ce que vous le retiriez. Dans les trois cas, seul le hash figure au registre public, un code qui ne permet ni de lire ni de reconstruire le contenu.

Constater des dommages pour l’assurance : photos, vidéo et factures datées

Documenter des dommages pour l’assurance, c’est la moitié du travail. L’autre moitié, c’est pouvoir montrer, des semaines plus tard, que les photos ont été prises quand vous le dites. Les photos d’un sinistre — dégât des eaux, tempête, incendie, cambriolage, choc sur la voiture — valent d’autant plus qu’elles sont prises près du sinistre, à condition que leur date ne dépende de la parole de personne. Pour l’assurance habitation, ce sont les preuves les plus difficiles à refaire après coup : entre-temps, le dommage a séché, été réparé ou jeté. Détail technique, si vous en avez besoin : Sellat calcule l’empreinte SHA-256 du fichier exact (le ZIP avec vos photos, la vidéo et les factures), l’enregistre dans une référence publique sur Polygon et sur Bitcoin via OpenTimestamps, et vous envoie un certificat PDF et un ZIP de vérification. Dans le parcours normal, le fichier original n’est pas conservé après la création de la preuve : seulement son empreinte, qui ne permet pas de reconstruire le contenu. Avec un compte, vous pouvez calculer l’empreinte sur votre appareil (Sellat Local), regrouper les preuves dans un dossier avec un lien partageable ou activer la conservation pour que Sellat garde aussi l’original. N’importe qui peut vérifier la preuve avec le fichier exact, sans compte et sans faire confiance à Sellat.